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Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de la SEII du 15 février 2008
Présents : Michel Van Hecke, Albert Strub, Olga Demine, Léon Bindler, Antoine Lombart, Marc Goossens, Emmanuel Greindl
Procurations : vingt quatre.
Ordre du jour
1 : Modification des statuts :
Article 5 : Membres – Remplacement du texte « L’Institute of Mechanical Engineers, et l’AGIF-ISF sont membres effectifs de plein droit. » par le textte « L’Institute of Mechanical Engineers est membre effectif de plein droit. »
La modification est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Article 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif « CLUB INTERNATIONAL DES INGENIEURS ET DES INDUSTRIELS » change de nom pour s’appeler « SOCIETE EUROPEENNE DES INGENIEURS ET DES INDUSTRIELS », en abrégé « S.E.I.I. ». Sa vocation s’étend à L’ENTIÈRETÉ de l’Union Européenne.
Article 2 : Siège
Le siège social de l’association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi Avenue Louise, 304/5 à 1050 BRUXELLES. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale suivant du quorum requis en matière des modifications statutaires.
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Objet et buts.
La S.E.I.I., en tant que société savante, entend traiter des sciences de la nature et des sciences dites exactes. Elle traite également des applications de la recherche à l’industrie et l’économie en général sans exclure la recherche pure.
Elle contribue à la diffusion du savoir et à la fertilisation interdisciplinaire de ce savoir auprès de ses membres mais également en dehors de ce seul cercle.
Pour atteindre ces objectifs, la S.E.I.I. a vocation à l’organisation de manifestations telles qu’expositions, colloques interdisciplinaires, conférences, journées d’études, organisations de concours dotés de prix et de bourses.
La S.E.I.I. assure également la diffusion de l’information par la voie de publications sur tous supports en ce compris informatique, internent etc.
Pour réaliser ces buts, la S.E.I.I. renforcera son caractère international en initiant et en entretenant des relations constructives et actives avec des organisations existantes à l’échelle des pays et/ou des associations spécialisées d’ingénieurs à travers toute l’Europe mais également au-delà.
Elle assurera également le développement et l’organisation de formations permanentes notamment en matière de gestion et de direction d’entreprise industrielle.
Article 5 : Membres
Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent être membre de l’association.
L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Seuls les membres effectifs participent de plein droit à l’Assemblée Générale et la nomination des membres du Conseil d’Administration.
Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée Générale et n’ont aucune responsabilité dans la gestion de l’association.
L’Institute of Mechanical Engineers est membre effectifs de plein droit.
Le nombre de membres minimum est de trois, le nombre maximum est quant à lui illimité.
Le nombre de membres doit, en tout état de cause, être supérieur d’une unité au nombre d’administrateurs composant le Conseil d’Administration.
Les membres « personnes physiques » se recrutent notamment parmi :
-- les diplômés de l'enseignement supérieur
-- le personnel et les étudiants de l'enseignement supérieur, les cadres de l'administration et de l'industrie et toute autres personnes qui font autorité dans les domaines d'activité présentant un lien direct avec l'objet social de l’association.
Les membres « personnes morales » se recrutent parmi les associations, les sociétés civiles ou commerciales et les établissements dont l'objet social présente un lien direct avec celui de l'association.
Article 6 : Admissions
Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
Le candidat y précise sa nationalité, son domicile, et, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social, le contenu de ses statuts, son champ d’activités ainsi que toute autre information permettant d’en juger.
Par sa demande, le membre accepte entièrement les statuts de l’association.
Le Conseil d’Administration statue sur l’admission du candidat et sa décision est sans appel et ne doit pas être justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut, quant à elle, être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre toute participation aux réunions de l’association, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, des membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 7 : Ressources de l’association
L’association trouve ses ressources dans les cotisations de ses membres ainsi que dans les dons et legs qui lui sont éventuellement consentis.
L’Assemblée Générale fixe les cotisations à payer par les membres effectifs et les membres adhérents, sur proposition du Conseil d’Administration.
Cette cotisation ne peut être supérieure à 250 €/an pour les membres « personnes physiques » et à 5.000 €/an pour les membres « personnes morales ».
Ces montants maxima sont établis sur la base de l’indice des prix à la consommation (référence 1er janvier 2004) et évoluent suivant cet indice.
En cas de non paiement persistant des cotisations, le Conseil d’Administration peut, dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui sera adressé, considérer comme démissionnaire d’office le membre qui n’aura pas régularisé la situation.
Le Conseil d’Administration notifie au membre concerné sa décision par écrit par lettre ordinaire.
Cette décision est irrévocable.
Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Chaque membre « personne morale » nommera un mandataire pour la représenter.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année,au cours du 1er trimestre, sur convocation du président du Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par E-mail (avec accusé de réception) au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée soit par décision du Conseil d’Administration soit sur demande du ¼ au moins des membres effectifs de l’association.
Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget ceux-ci sont annexés à la convocation. En cas de proposition de modifications statutaires, le texte de celles-ci doit également figurer à l’ordre du jour.
Article 9 : Présence à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre associé porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut toutefois être porteur que d’une procuration.
Article 10 : Délibérations de l’Assemblée Générale
Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret si besoin en est. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les motivations statutaires, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 2 mai 2002.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 11 : Registre des décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration. Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout associé effectif (voire adhérent) peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 12 : Publications
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 noviès de la loi du 2 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personnabilité à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Article 13 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’Assemblée Générale comporte le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d’exclure un associé ;
3. de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires ou éventuellement les vérificateurs aux comptes ;
4. d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires ou en cas de dissolution volontaire au liquidateur ;
6. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications (s’il y en a) ;
7. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personnabilité à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
8. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
9. de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Article 14 : Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum 2 membres.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration sont choisis par l’Assemblée Générale parmi les présidents ou les délégués de chacune des organisations et sociétés membres effectives soit encore parmi les membres effectifs personnes physiques.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale.
Il est d’une durée de 3 ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un (ou deux) vice-président(s), un secrétaire et un trésorier.
Le mandat du président a une durée de 3 ans et est renouvelable une fois.
Le mandat de vice-président a une durée de 3 ans et est renouvelable.
Article 15 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations ni aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Article 16 : Convocation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou en cas d’empêchement par un autre administrateur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par E-mail (avec accusé de réception) au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signé par le président et le secrétaire.
Article 17 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger sur un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l’assemblée générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
Article 18 : Délégations
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou deux administrateurs délégués, agissant de commun accord, (choisis parmi ses membres) et dont il fixera les pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut en outre accorder des délégations spéciales de pouvoir à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
La durée de cette délégation est fixée par le Conseil d’Administration.
Article 19 : Signatures
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard de tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 20 : Dispositions diverses
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels et les propose pour approbation à l’Assemblée Générale.
Article 21 :
Il est attribué à titre exceptionnel, à la création de l’asbl, le titre de président fondateur à Monsieur Roger Ginoux.
Article 22 : Dissolution - liquidation
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. L’Assemblée Générale qui prononcerait la dissolution de l’association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’actif, après acquittement des dettes, devra être transféré à une association, à un institut ou une fondation qui poursuit le même but que la présente association, sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 23 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
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